Le titre d'une chanson ("c'est bon pour le moral") ne peut être réutilisé par un tiers pour une publicité (« L'Emmental, c'est bon pour le moral »,)(1) que si ce titre est original. L'originalité ne s'apprécie pas en tenant compte du domaine où elle est ...
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Droit de la publicité, Contrat d'agence, Droit des marques, Protection juridique des slogans, Droit et publicité, Contrefaçon
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