Conditions Générale de Vente - Publicité radiodiffusée

Les Conditions Générale de Vente (CGV) - Publicité radiodiffusée, sont applicables à une promotion publicitaire de produits ou de services par voie de radiodiffusion. Les CGV doivent notamment stipuler les clauses relatives à la communication des éléments techniques (DAT, texte promotionnel ...), aux conditions de paiement, à la procédure de validation des contenus, aux modalités de report, au Bon à tirer etc. 

A consulter :

Modèle de Conditions Générale de Vente - Publicité radiodiffusée

Ordre d'insertion publicitaire

L'ordre d'insertion publicitaire, signé par l'Annonceur et communiqué à la Régie publicitaire ou au Support-annonceur, formalise l'accord des parties sur les modalités d'insertion d'une publicité (prix, support, durée, dimensions ...).

A consulter :

Modèle d'ordre d'insertion publicitaire

Conditions Générale de Vente - Publicité audiovisuelle

Les Conditions Générale de Vente (CGV) encadrent la diffusion commerciale d'une publicité audiovisuelle sur une chaîne de télévision. Les CGV doivent notamment inclure les clauses traditionnelles relatives à la tarification, au support et à la durée mais aussi intégrer des clauses encadrant les conditions de conformité du message publicitaire, les éventuels reports de diffusion, les modalités d'annulation, les conditions de paiement, les modalités de l'ordre d'insertion publicitaire, le mandat de représentation ... 

A consulter :

Modèle de Conditions Générale de Vente - Publicité audiovisuelle 

Advertising Agreement - Television

L'Advertising Agreement est un Contrat (en anglais) conclu entre un Annonceur et une Chaîne de télévision ayant pour objet la diffusion d'une campagne d'annonces publicitaires (réseaux hertziens, câblés, numériques). Doivent notamment être fixées au contrat les caractéristiques desdits films publicitaires, les obligations de l'Annonceur (respect des droits de propriété intellectuelle ...), les conditions financières, les conditions d'annulation du placement, le bon pour insertion, les conditions techniques (format des fichiers ...).

A consulter :

Advertising Agreement - Television

Cession des oeuvres de publicité

Si aux termes de l'article L. 131-1 du code de la propriété intellectuelle, la cession globale des oeuvres futures est nulle ...

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Retrait d'une publicité par précaution

Lorsqu'un annonceur est poursuivi pour contrefaçon en raison de la diffusion à la télévision de l'une de ses publicités et que dans un souci de prudence, il décide de ne pas reconduire ...

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Titre de chanson comme slogan publicitaire

Le titre d'une chanson ("c'est bon pour le moral") ne peut être réutilisé par un tiers pour une publicité (« L'Emmental, c'est bon pour le moral »,)(1) que si ce titre est original. L'originalité ne s'apprécie pas en tenant compte du domaine où elle est ...

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Contrat d'annonceur

La société Pages Jaunes est en droit d'opposer à des annonceurs des refus d'insertion si ceux-ci sont justifiés par le respect des normes techniques mentionnées à ses conditions ...

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Publicité : pas de résultat, pas de paiement ?

L'absence de retombées économiques et financières d'insertions publicitaires dans une revue ne font pas partie des engagements opposables par l'annonceur pour ne pas payer une partie de sa facture ...

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Campagne publicitaire non contrefaisante

Une photographie servant de campagne publicitaire peut-elle inclure d'autres oeuvres à titre accessoire ? En l'espèce, dans une campagne d'affichage pour ADP, figurait un mannequin qui portait au poignet ...

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Publicité clandestine à la télévision

La publicité clandestine est interdite notamment dans les séries de fiction télévisée. Une mise en demeure du CSA a été adressée à France Télévisions en raison de la diffusion d’un épisode de la série Plus Belle la vie dans lequel un des acteurs portait un T-shirt dont la marque était inscrite en gros caractères.

Ce fait est une violation de l’article 9 du décret n°92-280 du 27 mars 1992 qui interdit la publicité clandestine. Dans le même registre, une présentatrice d'un bulletin météo a été mise en demeure en raison du port d’un T-shirt dont la marque était bien visible par le téléspectateur.

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Taxe sur la publicité en ligne

En application du nouvel article 27 de la loi de finances pour 2011 et à compter du 1er juillet 2011, les services de publicité en ligne (1) seront redevables d'une taxe d'un montant de 1% de leurs recettes hors TVA. Cette taxe est due par tout prestataire de publicité en ligne, assujetti à la TVA et établi en France. Cette nouvelle taxe ...

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Publicité télévisée des jeux d'argent

La publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard n'a pas sa place à proximité d’émissions pour mineurs. En ce sens, le CSA a mis ...

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Publicité en ligne et élections régionales

L'article 52-1 du Code électoral pose que pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection régionale et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé ...

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